Fiches portant sur la Loi Littoral en Martinique
© ADDUAM
Les professionnels de l’urbanisme considéraient jusqu’à récemment que le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) et son volet particulier le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (documents majeurs mis en place par le Conseil Régional en 1998 pour protéger et aménager le territoire martiniquais), se substituaient à la Loi Littoral. En réalité, ces documents, qui se focalisent essentiellement sur la protection des coupures d’urbanisation et des espaces remarquables du SMVM (Schéma de Mise en Valeur de la Mer), n’intègrent pas toutes les composantes de la Loi Littoral. Certaines dispositions de la Loi Littoral pouvant s’appliquer directement aux autorisations d’urbanisme, il était nécessaire de décrypter cette loi et d’en comprendre les subtilités.
Dans ce contexte, les membres du réseau InterSCoT-SAR (qui constitue un espace de dialogue « neutre » où les membres du réseau s’emparent de tous sujets relatifs à l’aménagement du territoire), animé par l’Agence de Développement Durable, d’Urbanisme et d’Aménagement de Martinique (ADDUAM), se sont accordés pour mener une réflexion particulière sur cette thématique complexe.
À l’issue des travaux, la Loi Littoral est alors apparue comme :
- une loi de cadrage énonçant les grands principes, une loi d’interprétation qui appelle à préciser certains concepts (espaces proches du rivage, villages, capacité d’accueil…) au regard du contexte local,
une loi d’adaptation qui doit être déclinée dans chacun des territoires au sein des différents documents d’urbanisme et opérations d’aménagement.
Ces travaux se sont conclus par la rédaction par l’ADDUAM d’un « guide d’application », permettant de faciliter l’application de la Loi Littoral en Martinique, sous forme de 3 fiches illustrées téléchargeables ci-après.